La réforme de l’épargne retraite

La réforme de l’épargne retraite

L’épargne retraite en France présente de nombreuses contraintes pour les épargnants. Ceci a pour conséquence d’amener la grande majorité des Français à se tourner vers l’assurance-vie. Pour changer la donne, le gouvernement français travaille sur la mise sur pieds d’une réforme de l’épargne retraite à travers la loi PACTE.

Le but par la réforme de l’épargne retraite

Adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019 et promulgué le 22 mai 2019 par le Président de la République Emmanuel Macron après un contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil constitutionnel, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises encore appelé loi PACTE a entre autres buts de redonner une relative attractivité à l’épargne retraite.

Pour y arriver, la loi pacte souhaite permettre à chaque épargnant de conserver son produit d’épargne pendant toute sa vie professionnelle. Par ailleurs, cette loi vise aussi à faciliter la sortie en capital. L’atteinte de ce but passe par la proposition aux Français de nouveaux produits d’investissements pour leur retraite.

De nouveaux produits d’investissements

Avec environ 200 milliards d’euros d’encours, l’épargne retraite est largement dominée par l’assurance-vie qui affiche en retour un chiffre de l’ordre de 1700 milliards d’euros en termes d’encours. Menée par le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, cette réforme vise la mise sur pied de nouveaux produits pour pousser les Français à porter leur choix sur ce mode d’épargne plutôt que sur l’assurance-vie.

Annoncés comme étant plus attractifs que ceux qu’ils vont remplacer, ces nouveaux produits commenceront à être proposés aux épargnants à partir d’octobre 2019. Quant aux produits d’épargne retraite en vigueur en ce moment, ils seront commercialisés jusqu’à l’automne 2020.

La réforme de l’épargne retraite va procéder au remplacement des produits actuels à l’instar de :

  • Article 83 ;
  • Perco ;
  • Madelin…

Chacun de ces produits présente des modes de fonctionnement différents de celui des autres. Chacun d’eux a également des règles d’imposition qui lui sont propres. Cet état des choses ne facilite ni le déblocage des avoirs ni leur transfert, ce qui ne saurait encourager les épargnants. Avec l’arrivée de nouveaux produits, la réforme de l’épargne retraite compte remédier à cette situation.

Retraite Epargne Reforme
Retraite Epargne Reforme

La facilitation des transferts et la sortie possible en capital

Pour rendre l’épargne retraite plus attractive que l’assurance-vie, la loi pacte va procéder à une harmonisation des règles de fonctionnement et d’imposition des différents produits qui seront mis à la disposition des épargnants. Cette harmonisation aura de nombreux impacts positifs pour les épargnants.

Au ministère de l’Économie et des Finances, on explique que l’innovation apportée par la réforme de l’épargne retraite est la possibilité qu’il y aura désormais de transférer des produits. Le transfert de ces produits a pour but d’éviter que l’épargnant se sente pieds et poings liés. Avec cette réforme, il pourra donc transférer ses droits d’un produit d’investissement à un autre si jamais il le souhaite.

Pour accorder à l’épargnant la possibilité de sortir en capital, les nouveaux produits auront trois compartiments. L’épargnant pourra renflouer le premier compartiment autant qu’il le souhaitera. Quant au second, il logera les sommes venant de l’épargne salariale. Pour ce qui est du troisième compartiment, il accueillera les versements obligatoires qui sont fixés en entreprise par certains contrats d’épargne retraite.

La loi pacte permet alors à l’épargnant de procéder au déblocage de son épargne avant son départ en retraite si celui-ci veut par exemple acheter une résidence principale. Dès qu’il aura fini avec sa vie professionnelle, l’épargnant pourra alors sortir en capital.

Alors que le gouvernement procède aux derniers réglages pour la mise en application de la réforme de l’épargne retraite, les professionnels du marché de l’épargne se tiennent déjà prêts. Pour eux, cette réforme est une excellente occasion d’augmenter les encours.

Rappelons que d’ici la fin du mois de juillet de l’année 2019, des textes définissant les modalités d’application de cette réforme seront publiés.